CONDITIONS GENERALES DE VENTE

AEROBIKE France

1. Identification de l’entreprise

AEROBIKE France

SIEGE SOCIAL :

29 rue de la Vieille France
95840 Béthemont-la-Forêt – France

SIRET : 102 700 168 00010
E-mail : aerobikefrance@gmail.com
Téléphone : 06 22 36 08 67

Boutique physique :

12 Grande rue

Frépillon 95740

France

2. Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) définissent les conditions applicables aux ventes de produits et prestations réalisées par AEROBIKE France auprès de ses clients.

AEROBIKE France exerce une activité de conseil et de vente de matériel sportif, notamment de vélos, cadres, composants, équipements, accessoires et produits associés.

Toute commande implique l’acceptation des présentes Conditions Générales de Vente par le client.

3. Produits et disponibilité

Les caractéristiques essentielles des produits sont communiquées au client avant validation de sa commande.

Les photographies, illustrations et informations figurant sur le site internet, les réseaux sociaux, catalogues ou autres supports d’AEROBIKE France sont présentées à titre informatif.

De légères différences peuvent exister selon les séries, millésimes ou évolutions apportées par les fabricants.

La disponibilité des produits est susceptible d’évoluer à tout moment.

Lorsqu’un produit n’est pas disponible en stock, celui-ci peut, sous réserve de disponibilité auprès du fabricant ou du fournisseur, faire l’objet d’une commande spécifique pour le client.

4. Prix

Les prix communiqués par AEROBIKE France sont exprimés en euros toutes taxes comprises (TTC), sauf indication contraire.

Les éventuels frais de livraison, de montage, de mise à la route, d’options ou de prestations complémentaires sont indiqués séparément sur le devis.

Le prix applicable à la commande est celui indiqué sur le devis accepté par le client.

Toute modification ultérieure du tarif public d’un produit n’a aucune incidence sur une commande déjà validée.

5. Commande et modalités de paiement

Toute commande fait l’objet d’un devis établi par AEROBIKE France.

La commande est considérée comme validée après :

acceptation du devis par le client ;
acceptation des présentes Conditions Générales de Vente ;
réception du paiement ou de l’acompte demandé.

Pour les produits commandés spécifiquement auprès du fabricant ou fournisseur, un acompte de 50 % du montant total de la commande est demandé.

Le solde de 50 % devient exigible lorsque le produit est arrivé dans les locaux d’AEROBIKE France et est prêt à être remis au client ou expédié.

Les moyens de paiement acceptés sont :

carte bancaire ;
virement bancaire ;
espèces, dans les limites prévues par la réglementation.

Aucun produit ne pourra être remis ou expédié avant réception du règlement intégral de la commande.

6. Commandes spécifiques

Lorsqu’un vélo ou un équipement n’est pas disponible en stock, celui-ci peut être commandé spécifiquement auprès du fabricant ou fournisseur à la demande du client.

La commande est alors passée en fonction des caractéristiques choisies et validées par le client, notamment le modèle, la taille, le coloris, la transmission, les équipements, composants et éventuelles options.

Une fois la commande validée et l’acompte encaissé, AEROBIKE France transmet la commande au fabricant ou fournisseur concerné.

Toute demande de modification postérieure à cette transmission reste soumise à l’acceptation d’AEROBIKE France et du fournisseur ou fabricant et peut entraîner des frais supplémentaires.

7. Délais

Les délais annoncés lors de l’établissement du devis sont des délais estimatifs, établis à partir des informations communiquées par les fabricants, fournisseurs et transporteurs.

Ces délais peuvent évoluer pour des raisons indépendantes de la volonté d’AEROBIKE France, notamment en cas de :

retard de production ;
retard d’approvisionnement ;
retard de transport ;
formalités douanières ;
rupture temporaire de composants ;
événement exceptionnel ou cas de force majeure.

AEROBIKE France informera le client lorsqu’elle disposera d’une information actualisée concernant sa commande.

Les dispositions légales impératives relatives aux délais de livraison et aux droits du consommateur restent applicables.

8. Livraison

Les produits peuvent être :

retirés dans les locaux d’AEROBIKE France ;
ou expédiés à l’adresse indiquée par le client.

Les frais de livraison sont communiqués au client et indiqués sur son devis.

Le client doit s’assurer de l’exactitude de son adresse et des informations transmises nécessaires à la livraison.

9. Livraison des vélos et réglages à réception

Pour permettre leur transport dans de bonnes conditions, les vélos expédiés peuvent être partiellement démontés ou préparés spécifiquement pour l’expédition.

À réception du vélo, certaines opérations de montage, de contrôle ou de réglage peuvent être nécessaires avant utilisation, notamment :

montage ou repositionnement de la roue avant ;
repositionnement et serrage du cintre ;
montage des pédales ;
réglage de la hauteur et de la position de selle ;
contrôle de la pression des pneumatiques ;
contrôle du système de freinage ;
contrôle de la transmission et du passage des vitesses ;
contrôle du serrage des roues ;
contrôle des différents couples de serrage ;
vérification générale du vélo avant sa première utilisation.

Les réglages, contrôles et opérations de mise en service nécessaires après le transport sont à la charge du client.

Le transport peut nécessiter un ajustement de certains réglages réalisés avant l’expédition.

AEROBIKE France recommande au client de faire contrôler et régler son vélo par un professionnel qualifié du cycle avant sa première utilisation, notamment lorsque le client ne dispose pas des connaissances ou de l’outillage nécessaires.

Le vélo ne doit pas être utilisé lorsqu’une anomalie susceptible d’affecter sa sécurité est constatée.

10. Réception du colis et dommages liés au transport

Lors de la réception, le client doit contrôler l’état général du colis et de son emballage.

En cas de colis ouvert, écrasé, perforé ou présentant des traces de choc ou de détérioration, le client doit émettre des réserves précises auprès du transporteur.

Il est fortement recommandé de prendre des photographies du colis avant son ouverture en cas de dommage apparent.

Toute détérioration, pièce manquante ou anomalie constatée à la réception doit être signalée à AEROBIKE France dans les meilleurs délais, accompagnée si possible de photographies permettant d’identifier le problème.

11. Retrait en magasin et mise à la route

Lorsque le client choisit de retirer son vélo dans les locaux d’AEROBIKE France, il est informé dès que celui-ci est disponible.

Une prestation de montage, contrôle et mise à la route peut être proposée en supplément.

Son tarif est communiqué au client avant réalisation et indiqué, le cas échéant, sur son devis ou sa facture.

Sauf mention contraire sur le devis, les réglages personnalisés liés à la position du cycliste ou une étude posturale ne sont pas compris dans le prix du vélo.

12. Droit de rétractation – produits standards

Pour les ventes pour lesquelles la réglementation prévoit un droit de rétractation, le client bénéficie du délai légal applicable, si la cause est justifiable par le client.

AeroBike France peut ne pas accepter le retour pour une commande spécifique, comme pour un vélo hors stock.

Frais de retour à la charge du client.

13. Commandes personnalisées et exception au droit de rétractation

Certains vélos ou équipements peuvent être commandés et configurés spécifiquement en fonction des choix du client.

Conformément à l’article L.221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne peut notamment être exercé pour la fourniture de biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés.

Ainsi, lorsqu’un vélo ou un équipement fait l’objet d’une personnalisation répondant aux critères prévus par la réglementation, notamment par une configuration ou des caractéristiques spécifiquement choisies pour le client, celui-ci est informé avant la validation de sa commande de l’absence de droit de rétractation applicable à ce produit.

La commande devient alors ferme selon les conditions précisées sur le devis.

14. Garanties

Les produits commercialisés par AEROBIKE France bénéficient des garanties légales applicables, notamment de la garantie légale de conformité et de la garantie contre les vices cachés.

Certains produits bénéficient également d’une garantie commerciale proposée par leur fabricant.

La durée et les conditions de cette garantie peuvent varier selon la marque, le cadre, les composants et les accessoires concernés.

La garantie commerciale proposée par un fabricant ne limite pas les garanties légales dont bénéficie le consommateur.

Ne sont notamment pas assimilés automatiquement à un défaut couvert par une garantie :

l’usure normale des consommables ;
les dommages résultant d’un accident ou d’une chute ;
une mauvaise utilisation ;
un défaut d’entretien ;
un mauvais montage ou réglage effectué après livraison ;
une modification non autorisée du produit.

L'application d'une exclusion reste soumise aux garanties et responsabilités légales applicables.

15. Entretien du vélo

L’entretien courant du vélo après sa livraison relève de la responsabilité du client.

Un vélo nécessite des contrôles et entretiens réguliers, notamment concernant :

les freins ;
la transmission ;
les pneumatiques ;
les roues et rayons ;
les roulements ;
les différents serrages ;
les composants soumis à l’usure.

Le client doit respecter les préconisations, intervalles d’entretien, couples de serrage et limitations d’utilisation indiqués par le fabricant.

16. Service après-vente

AEROBIKE France assure le suivi des demandes de service après-vente relatives aux produits commercialisés.

En cas de problème, le client doit contacter AEROBIKE France en décrivant précisément l’anomalie constatée.

Afin de permettre l’établissement d’un diagnostic ou l’ouverture d’un dossier auprès du fabricant, AEROBIKE France pourra demander :

des photographies ;
des vidéos ;
le numéro de série du produit ;
une preuve d’achat ;
ou le retour de la pièce ou du produit concerné.

Toute prise en charge reste soumise aux conditions de la garantie concernée et aux dispositions légales applicables.

17. Données personnelles

Les données personnelles communiquées à AEROBIKE France sont utilisées pour la gestion des demandes clients, devis, commandes, paiements, livraisons, factures et opérations de service après-vente.

Le traitement des données est réalisé conformément au Règlement (UE) 2016/679 – Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à la législation française applicable.

18. Responsabilité

Le client est tenu d’utiliser et d’entretenir son vélo conformément aux recommandations du fabricant.

AEROBIKE France ne saurait être tenue responsable des conséquences résultant notamment d’une mauvaise utilisation, d’un entretien insuffisant ou d’un montage ou réglage incorrect réalisé après la livraison par le client ou un tiers.

Cette disposition ne peut toutefois avoir pour effet d’exclure ou de limiter les garanties et responsabilités auxquelles AEROBIKE France est légalement tenue.

19. Réclamations et règlement des litiges

En cas de difficulté relative à une commande, le client est invité à contacter AEROBIKE France afin de rechercher prioritairement une solution amiable.

Pour les consommateurs, les dispositifs légaux de règlement amiable des litiges et de médiation de la consommation demeurent applicables.

Les coordonnées du médiateur de la consommation dont relève AEROBIKE France doivent être communiquées au consommateur conformément à la réglementation applicable.

20. Droit applicable et juridiction compétente

Les présentes Conditions Générales de Vente sont soumises au droit français.

Pour les clients consommateurs, les règles légales relatives à la compétence des juridictions demeurent applicables.

Pour les relations entre professionnels, sous réserve des dispositions légales applicables, les litiges relèveront de la compétence du Tribunal de commerce de Pontoise.